Conditions générales de vente

Le Site est exploité sous la marque SENVÉLYA.

L'identité complète de l'exploitant du Site ainsi que les informations légales relatives à l'entreprise sont accessibles à tout moment dans la rubrique Mentions légales du Site.

Contact du service client : contact@senvelya.fr

Ci-après, l'exploitant du Site est désigné comme le « Vendeur » ou « SENVÉLYA ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de SENVÉLYA et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le Site au moment de la validation de la commande.

SENVÉLYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

SENVÉLYA commercialise des produits de bien-être intime et des accessoires destinés à un public adulte.

La vente des produits présentés sur le Site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En passant commande, le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles.

SENVÉLYA apporte une attention particulière à l'exactitude des informations présentées et s'appuie notamment sur les informations techniques fournies par les fabricants, marques et fournisseurs.

Selon les produits, peuvent notamment être indiqués :

• dimensions ;
• matière ;
• couleur ;
• caractéristiques techniques ;
• alimentation ;
• autonomie ;
• modalités de recharge ;
• compatibilité ;
• étanchéité ;
• modes de fonctionnement ;
• contenu de l'emballage ;
• conseils d'utilisation ;
• précautions d'emploi.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur, de présentation, d'emballage ou d'accessoires peuvent néanmoins exister, notamment en raison des réglages d'écran ou d'une évolution de présentation décidée par le fabricant.

Lorsqu'une caractéristique est déterminante pour son achat, le Client est invité à vérifier les informations présentes sur la fiche produit ou à contacter SENVÉLYA avant de commander.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être préparés ou expédiés directement par un fournisseur ou partenaire logistique pour le compte de SENVÉLYA.

La disponibilité affichée sur le Site peut dépendre des informations transmises par ces partenaires.

Si un produit commandé devient indisponible après validation de la commande, SENVÉLYA informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation :

• recevoir un remboursement du produit indisponible ;
• accepter un produit de remplacement lorsqu'une proposition lui est faite ;
• maintenir le reste de sa commande lorsque celle-ci contient plusieurs articles.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les prix destinés au consommateur sont indiqués en euros.

Le montant total à payer, incluant les taxes éventuellement applicables ainsi que les frais de livraison, est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

SENVÉLYA peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix postérieure à la validation d'une commande n'affecte pas cette commande.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le Site.

Aucune réduction fictive ne doit être présentée au Client.

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif lui permet notamment de vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• leurs quantités ;
• leur prix ;
• les éventuelles réductions ;
• les frais de livraison ;
• le montant total ;
• les coordonnées de livraison et de facturation.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

La validation définitive de la commande constitue une commande avec obligation de paiement.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes.

SENVÉLYA ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes communiquées par le Client.

Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation à l'adresse électronique utilisée lors de son achat.

Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande.

Le Client est invité à conserver cette confirmation.

SENVÉLYA peut refuser ou annuler une commande en cas notamment :

• de fraude avérée ou suspectée ;
• de tentative de paiement frauduleuse ;
• d'incident de paiement antérieur non régularisé ;
• d'erreur manifeste affectant la commande ;
• de commande présentant un caractère manifestement anormal ou abusif ;
• d'impossibilité légale de conclure la vente.

Cette faculté ne peut être exercée de manière discriminatoire ou contraire aux droits du consommateur.

Le paiement est effectué au moyen des solutions effectivement proposées lors du passage de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement.

La commande peut être soumise à une procédure de vérification ou d'autorisation par le prestataire de paiement.

En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée.

SENVÉLYA n'a pas vocation à conserver directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au consommateur des risques dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modes, tarifs et délais prévisionnels de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

SENVÉLYA peut faire appel à différents transporteurs et partenaires logistiques.

Lorsqu'un suivi de colis est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées au Client par courrier électronique ou via son espace client.

Lorsque aucune date ou aucun délai spécifique n'a été convenu, la commande est livrée dans le délai prévu par la réglementation applicable.

En cas de retard significatif, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état.

En cas de produit manifestement endommagé, d'article manquant ou d'anomalie, le Client peut contacter : contact@senvelya.fr

Il est recommandé de conserver :

• l'emballage ;
• les étiquettes de transport ;
• les produits concernés ;
• des photographies du colis et du produit.

Ces éléments permettent de faciliter le traitement de la réclamation.

Cette recommandation ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, SENVÉLYA accorde une importance particulière à la discrétion des commandes.

Lorsque le partenaire logistique utilisé pour une commande propose un emballage extérieur neutre ou discret, cette modalité peut être indiquée au Client.

Les informations précises relatives à l'emballage et au transport peuvent varier selon le fournisseur, le transporteur ou le produit commandé.

SENVÉLYA ne présente comme garantie que les modalités effectivement disponibles pour la commande concernée.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• depuis la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site ;
• depuis son espace client lorsque cette possibilité est proposée ;
• en adressant une déclaration claire à contact@senvelya.fr ;
• au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client n'a pas à justifier sa décision.

SENVÉLYA accuse réception d'une demande de rétractation effectuée en ligne sur un support durable.

La nature intime d'un produit ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation.

Toutefois, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un bien :

1. livré avec un dispositif de protection ou un scellé ;
2. descellé par le Client après sa livraison ;
3. et qui ne peut ensuite être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette disposition est particulièrement susceptible de concerner certains produits intimes destinés à entrer en contact direct avec le corps.

Tant que le scellé ou dispositif de protection concerné n'a pas été ouvert, l'exclusion ne s'applique pas automatiquement.

Lorsque l'ouverture d'un produit entraîne la perte du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène, cette information doit être portée à la connaissance du Client.

L'exclusion du droit de rétractation ne supprime jamais les droits du Client lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les instructions et l'adresse de retour appropriée sont communiquées par SENVÉLYA après enregistrement de la demande.

Le Client ne doit pas retourner spontanément un produit à l'adresse figurant sur le colis ni directement au fabricant ou au fournisseur sans instructions préalables.

Selon le produit, le retour peut être traité par SENVÉLYA ou par le partenaire logistique désigné par SENVÉLYA.

Sauf lorsque SENVÉLYA indique prendre ces frais à sa charge, les frais directs de retour résultant de l'exercice du droit de rétractation sont supportés par le Client.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SENVÉLYA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle SENVÉLYA est informée de la décision du Client de se rétracter.

Pour une vente de biens, SENVÉLYA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Un produit défectueux ou non conforme ne doit pas être traité comme une simple rétractation.

Le Client est invité à contacter : contact@senvelya.fr

en communiquant si possible :

• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• une description du problème ;
• des photographies ou vidéos lorsqu'elles permettent de constater le défaut.

SENVÉLYA indiquera la procédure appropriée.

L'existence d'une exclusion du droit de rétractation pour raisons d'hygiène ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par une marque ou un fabricant.

Le consommateur dispose notamment d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut de conformité apparaît.

Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Lorsqu'un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de garantie restant à courir bénéficie de l'extension prévue par la réglementation.

Pour exercer cette garantie : contact@senvelya.fr

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés du produit dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie peut notamment permettre au Client, lorsque les conditions légales sont remplies, de conserver le produit avec une réduction de prix ou de restituer le produit contre remboursement.

Le Client est invité à lire attentivement les instructions, précautions et recommandations fournies avec chaque produit.

Il lui appartient notamment de respecter :

• les modalités d'utilisation ;
• les précautions d'hygiène ;
• les recommandations d'entretien ;
• les indications relatives aux matériaux ;
• les indications de recharge ou d'alimentation ;
• les incompatibilités éventuelles indiquées par le fabricant.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions communiquées.

SENVÉLYA ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement d'une utilisation manifestement anormale, détournée ou contraire aux instructions, sous réserve des règles impératives de responsabilité applicables.

SENVÉLYA est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur.

SENVÉLYA ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant directement :

• d'une faute du Client ;
• d'une utilisation manifestement contraire aux instructions ;
• d'un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure dans les conditions prévues par le droit français.

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation commerciale et dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité SENVÉLYA.

Compte tenu de la nature intime de certains produits commandés, SENVÉLYA applique un principe de limitation des accès aux informations relatives aux commandes.

Pour toute question concernant les données personnelles : contact@senvelya.fr

Lorsque le Site propose la création d'un compte client, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit informer SENVÉLYA dans les meilleurs délais s'il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

SENVÉLYA peut suspendre temporairement un compte en cas de suspicion sérieuse de fraude ou d'atteinte à la sécurité.

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées avec chaque offre.

Sauf mention contraire :

• ils ne sont pas convertibles en espèces ;
• ils ne peuvent pas être appliqués après validation d'une commande ;
• plusieurs codes ne sont pas nécessairement cumulables ;
• ils peuvent être limités dans le temps ou à certains produits.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée d'une offre commerciale peut entraîner son annulation.

Lorsque des avis clients sont proposés sur le Site, SENVÉLYA s'interdit de présenter comme authentiques des avis qui ne proviendraient pas réellement de consommateurs ou utilisateurs concernés.

Les modalités de collecte, de contrôle et de publication des avis sont présentées de manière transparente lorsqu'un système d'avis est utilisé.

SENVÉLYA peut modérer un contenu manifestement illicite, injurieux, hors sujet ou contenant des données personnelles de tiers.

Un avis négatif ne peut être supprimé uniquement en raison de son caractère défavorable.

Les données relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales et comptables applicables.

Lorsque le contrat conclu électroniquement atteint le montant pour lequel la loi impose sa conservation, SENVÉLYA assure l'archivage du contrat pendant la durée légale et permet au Client d'y accéder sur demande dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute question ou réclamation concernant :

• une commande ;
• un paiement ;
• une livraison ;
• un produit ;
• un retour ;
• une garantie ;
• un remboursement ;

le Client peut contacter :

SENVÉLYA
contact@senvelya.fr

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser son numéro de commande.

En cas de difficulté, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à SENVÉLYA afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@senvelya.fr

En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'exploitant de SENVÉLYA.

Les informations relatives au dispositif de médiation effectivement souscrit par l'exploitant sont publiées sur le Site dans la rubrique consacrée à la médiation de la consommation.

Le recours à la médiation n'empêche pas le consommateur de saisir ultérieurement une juridiction compétente.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsqu'un Client réside dans un autre État dans lequel des dispositions impératives de protection des consommateurs lui sont applicables, le choix du droit français ne saurait le priver de la protection offerte par ces dispositions impératives.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur la compétence exclusive d'un tribunal déterminé lorsque la loi lui reconnaît un autre choix.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition conforme au droit applicable et produisant un effet économique aussi proche que possible de celui recherché.

Les enregistrements informatiques réalisés dans des conditions permettant d'en garantir l'intégrité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre le Client et SENVÉLYA, sous réserve des dispositions légales applicables.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client doit avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique leur acceptation.

Une version des CGV applicable à la commande doit pouvoir être conservée ou reproduite par le Client sur un support durable.

Le présent formulaire est destiné uniquement aux commandes pour lesquelles le droit de rétractation est applicable.

La demande peut également être effectuée directement grâce à la fonctionnalité « Se rétracter » disponible sur le Site.

À l'attention de SENVÉLYA — contact@senvelya.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la vente concernant le ou les produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Nom et prénom :

Adresse utilisée pour la commande :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Date de la demande :

Le Client peut transmettre cette demande à contact@senvelya.fr ou utiliser directement la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée par SENVÉLYA.